• La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel dont l'apprentissage.
• Elle est due par les entreprises qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial à savoir :
  • Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d’intérêts économiques qui exercent au plan fiscal, une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal,
  • Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l’impôts sur les sociétés,
  
• Sont affranchies du paiement de la taxe d’apprentissage :
  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.
  

Le versement de la taxe d'apprentissage doit être effectué avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.

Notre CFA est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage, mais obligation est faite aux entreprises assujetties à cette taxe, de faire leurs versements par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage - OCTA (chambres consulaires - CCI, AGEFA-PME,...)

Les entreprises qui souhaitent nous faire bénéficier de leur soutien au titre de la taxe d'apprentissage doivent nous désigner comme destinataire du montant qu'elles veulent nous verser et le préciser à l'Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage - OCTA.