I La FORMATION au CFA :

- L'apprenti * :
* Ce terme désigne également les "autres statuts" inscrits au CFA (contrats de professionnalisation, FONGECIF ...).

I La FORMATION au CFA :

- L'employeur, principal formateur de l'apprenti*, est responsable de son assiduité au Centre. Toute absence doit être signalée par lui au Centre et justifiée par une explication écrite. Il appartient aussi à l'employeur de s'informer éventuellement auprès des parents, des motifs d'absences.

- Le Centre, quant à lui, signale systématiquement toutes les absences à l'employeur. Il est, en outre, tenu de porter les absences injustifiées, à la connaissance du service habilité à verser les aides à la formation ou à l'Organisme de mutualisation agréé.

II Les HORAIRES de FORMATION au CFA :

Les cours ont lieu (sauf cas particuliers de semaines tronquées) :
- Le matin de 8 H à 12 H, sauf le lundi : 10 H
- L'après-midi de 13H30 à 17H30, sauf le vendredi : 15H30.

Respect des horaires d'arrivée :
 
Les retards répétés seront sanctionnés après avertissement.
Sur sollicitation de l'un des partenaires de la formation de l'apprenti* une commission disciplinaire pourra être réunie.

En cas de retard non justifié, l'apprenti* sera refusé en cours et ne sera autorisé à regagner son groupe qu'au début du cours suivant.
Chaque retard sera consigné sur l'état inséré au sein de ce livret et devra être visé par l'employeur, qui pourra être amené à demander récupération à l'officine.

Si les retards cumulés au CFA sont supérieurs à 2% de la durée annuelle de la formation, ce temps sera enregistré comme absences injustifiées. Il viendra donc s’ajouter aux autres absences de même nature.

Respect des horaires de sortie :

En cas de départ prématuré du CFA, l'apprenti* se verra sanctionné et sera susceptible d'être traduit devant la Commission disciplinaire.

Respect des durées de cours :

Tout apprenti* assistera aux cours pour la durée prévue, et ne sera autorisé à en sortir qu'après accord de l'enseignant, un cours pouvant de prolonger après la sonnerie.

En cas d'absence aux cours :

Les cours manqués pour absence devront être appris pour la séquence suivante.

En cas de maladie (arrêt de travail à l'appui), les photocopies des cours seront envoyées chez l'employeur aux frais de l'apprenti* pour l’équivalent d’un maximum de 70H par année. Au-delà de cette durée, le retour définitif de l’apprenti au CFA conditionnera la délivrance des supports de cours.
Pour toute autre absence, il appartiendra à l'apprenti* de se les procurer lui-même auprès de ses camarades.

III Les LOCAUX d'ACCUEIL :

Respect des locaux :

- Pas de cigarettes à l'intérieur des locaux (loi du 10/01/91 et décret du 29/05/92)
- Pas de mégots à l'extérieur (sauf vasque prévue à cet effet)
- Ne rien jeter sur le sol
- Ne pas salir ou détériorer les murs en s'y appuyant (pieds, mains, chaises ...)
- Respecter la propreté des toilettes.

En cas de dégradations, son auteur devra en subir les retombées pécuniaires

Lumières et portes :

Les lumières des toilettes devront être éteintes et leurs portes refermées, après chaque passage.
Les lumières des salles de cours seront éteintes, les chaises et tables rangées, les papiers ramassés et le tableau effacé après chaque demi-journée de cours.
Les stores des salles de cours seront fermés après chaque journée, avant de quitter l'établissement.

IV Le Matériel à disposition :

Respect du matériel du Centre :

Il est formellement interdit :
- D'écrire sur les tables
- De coller du chewing-gum sous les tables ou les chaises.

Tout contrevenant sera contraint de nettoyer, quel que soit le moment de la journée (pause, temps de midi, soir ...).

Matériel personnel :

Chaque apprenti* devra se présenter en cours avec le matériel demandé par chaque enseignant

Vol :

Tout apprenti* surpris dans l'intention de voler ou ayant volé du matériel de l'établissement, sera immédiatement traduit devant la commission disciplinaire.

V ATTITUDE générale et COMPORTEMENT :

Une tenue vestimentaire correcte est exigée, et tout "couvre-chef" est interdit dans l'enceinte du CFA (exception faite des charlottes en TP le cas échéant).
Une attitude et une posture correctes sont exigées dans l'enceinte du CFA, tant en cours qu'aux intercours.

En salle de cours :

Il est formellement interdit de consommer des boissons (à l'exception de petites bouteilles d'eau), chewing-gums et nourritures diverses en salle de cours. Tout manquement sera sanctionné.

L'usage de téléphones portables et lecteurs mp3/mp4/ipod ... est strictement interdit pendant les cours (ils seront éteints et rangés dans les sacs).

L’utilisation d’ordinateurs portables par les apprentis en salle de cours est laissée à l’appréciation de chaque formateur selon sa matière et sera soumis aux résultats des apprentis.
La nuisance éventuellement constatée par l’ensemble du groupe sera également à prendre en compte pour maintenir ou non cette autorisation.

Les apprentis* respecteront tous leurs interlocuteurs au CFA (politesse ...).

Les sacs et cartables devront être accrochés aux tables afin de permettre le libre passage des enseignants dans les allées.

Les vêtements encombrants (manteaux, blousons, imperméables) seront laissés dans les couloirs, sur les cintres prévus à cet effet.

Aux interclasses :

Seules la porte d'entrée principale et celle du foyer permettront les allées et venues des apprentis* : les autres portes extérieures ne seront pas utilisées à cet effet, mais seront réservées à l'évacuation d'urgence.

Les places de parking situées à proximité du foyer devront être laissées vacantes pour les enseignants et le personnel administratif. De plus, les apprentis* ne se réuniront pas à cet endroit, mais à proximité des bancs prévus à cet effet.

Le décret du 15 novembre 2006 interdisant l'usage du tabac, la sortie de l'enceinte de l'établissement est autorisée aux apprentis* majeurs sous leur entière responsabilité et sous condition de ne pas trouver de mégots, ni de chewing-gums écrasés, jonchant la rue (un cendrier est mis à leur disposition)
En conséquence, le CFA décline toute responsabilité pour des évènements qui auraient lieu aux heures d'intercours en dehors de l'enceinte de l'établissement.

La restauration au foyer du CFA à midi n'est pas autorisée aux apprentis* (sauf cas particulier de handicap reconnu), faute de place pour les accueillir tous.
L'accès aux placards et réfrigérateur du foyer est strictement interdit aux apprentis*, leur contenu étant réservé à l'usage des enseignants et du personnel administratif du Centre.

VI ENSEIGNEMENTS :

Evaluations et contrôles :

Chaque enseignant sera libre d'organiser dans le courant de la semaine des évaluations écrites ou orales sur les contenus des cours précédents, ou sur le cours de jour. Le contenu des révisions sera ou non préalablement précisé par chaque enseignant, et pourra aller jusqu'à une révision globale depuis le début de l'année voire l'année précédente.

Pour tout retard dans le rendu d’un devoir, l’apprenti sera sanctionné par la note 0 et devra, à la demande de son formateur, traiter un sujet qu’il exposera devant le reste du groupe la fois suivante. Ceci lui permettra de compenser le cas échéant cette note, tout en améliorant son esprit de synthèse et sa capacité à communiquer en public.

Chaque enseignant pourra ramasser périodiquement les cahiers de la matière qu'il enseigne pour s'assurer que l'apprenti* prend ses notes avec sérieux et corriger d'éventuelles erreurs. Ce contrôle pourra faire l'objet d'une note et d'une appréciation sur le livret.

Chaque enseignant sera susceptible de mettre un mot d'avertissement sur le livret d'un apprenti* irrespectueux, ou ne travaillant pas ... afin d'en informer son employeur.

Examens blancs :

Des épreuves dans les conditions d'examen (« Examens blancs ») seront organisées une fois en fin de cursus de BP1 et une fois dans le courant de l’année de BP2.

VII COMMISSION DISCIPLINAIRE :

A la demande d'un ou plusieurs enseignants ou personnels administratifs, et suite à des comportements inacceptables, tout apprenti* pourra être traduit devant une commission disciplinaire, réunissant des représentants des partenaires de formation de l'apprenti* concerné ainsi que des délégués de son groupe, pour élaborer un projet de sanction à soumettre à son employeur maître d'apprentissage.

En cas de non respect de ce règlement, plusieurs niveaux d'actions seront mis en place avant la convocation de la commission disciplinaire :
1° niveau : Médiation (avec information de l'employeur)
2° niveau (dont acte réitéré) : Tâche d'intérêt commun à la place d'un cours en cas d'exclusion (avec information de l'employeur)
3° niveau (dont acte réitéré) : Convocation d'une commission disciplinaire avec sollicitation à participation de l'employeur, pour décision (mise à pied ou orientation vers un autre parcours).

VIII ACCIDENTS de TRAVAIL :

Tout accident survenu au Centre ou sur le trajet, est un accident de travail, et il reviendra à l'employeur, et non au CFA, d'en faire la déclaration à la sécurité sociale.

IX FONCTIONNEMENT :

Carte d'apprenti :

Il est délivré à chacun, en début d'année, une "carte d'apprenti", lui donnant droit d'accès au restaurant universitaire.

Formalités administratives :

Pour toute formalité administrative, s'adresser au secrétariat du Centre.

CONCLUSION :

Cet établissement est un lieu d'études que les apprentis* ont la chance de trouver en excellent état.
Il appartient à chacun d’eux qu'il le reste pour y travailler sérieusement dans les meilleures conditions possibles.

Les signatures de l'apprenti et du pharmacien ou tuteur de l'entreprise seront à apposer sur la feuille spécifique du livret, pour indiquer qu'ils ont pris connaissance du déroulement de la formation, de l'utilisation ainsi que des modalités de fonctionnement et de fréquentation de Centre.